Statuts de l'association
Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Léon et Denis, association des parents d'élèves et amis de St Denis des Murs/ Masléon »
Article deux : Objet
Cette association a pour but d'animer et d'organiser des activités péri ou extra scolaires à caractère culturel et/ou sportif.
Article trois : Siège social
Le siège social de la présente association est fixé la mairie de St Denis des Murs
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article quatre : Composition
L'association se compose de membres de droit, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Sont membres de droit, toutes personnes ayant son enfant scolarisé au RPI de St Denis des Murs/Masléon
Sont membres adhérents, toutes personnes ayant son enfant scolarisé ou non au RPI de St Denis des Murs/Masléon et ayant complété son bulletin d'adhésion. Seuls les membres adhérents ont droit de vote.
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés d'adhésion et ont une voix consultative à l'assemblée générale.
Le bureau pourra refuser des adhésions.
Article cinq : Bureau
Les membres de l'association désignent parmi eux, un président, un trésorier et un secrétaire.
Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau est renouvelé annuellement.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de démission d'un membre du bureau, un nouveau membre peut être nommé sans organiser une nouvelle assemblée générale constitutive.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article six : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
Article sept : Assemblée générale
Elle se réunit une fois par an, en cession ordinaire, sur convocation du président.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres sortants du bureau par les membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres adhérents présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin à la demande du président ou sur la demande de la moitié de ses membres actifs.
Article huit : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par au moins la moitié des membres adhérents présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901, aux coopératives scolaires du RPI de St Denis des Murs/ Masléon.
Article neuf : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre adhérent de l'association se perd par :
le non-renouvellement de la volonté d'adhérer
la démission adressée au président de l'association
le décès
la radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou pour toute action portant atteinte aux intérêts de l'association.
Fait à Saint Denis des Murs, le 20 mai 2011
Le Bureau
L'association Léon & Denis est une association de parents d'élèves et amis de St Denis des Murs et Masléon (Haute Vienne) ayant pour but d'organiser et/ou d'animer des activités périscolaires ou extrascolaires.